jeudi 1 mai 2014

Peut-on crier 'Victoire' ?

Le Sénat a été unanime, mercredi 30 avril, pour adopter une proposition de loi UMP ajoutant une formation aux premiers secours dans le cadre de la préparation du permis de conduire.
Le texte doit encore recevoir l'aval de l'Assemblée nationale, mais le gouvernement a pris l'engagement, par la voix du secrétaire d'État aux collectivités, André Vallini, de prendre le décret d'application d'ici à l'été. La proposition de loi de Jean-Pierre Leleux ne contient qu'un article : « Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d'accident de la circulation. Cette formation est sanctionnée dans le cadre de l'examen du permis de conduire. »
« LES PREMIERS INSTANTS SUIVANT L'ACCIDENT SONT DÉCISIFS »
Le contenu de la formation et la vérification de son assimilation par les candidats seront fixés par voie réglementaire. « Les efforts de la France en matière de sécurité routière ont permis une baisse considérable du nombre de personnes tuées chaque année sur la route depuis les années 1970, avec un seuil qui est passé de 6 000 tués sur les routes dans les années 1970 à environ 4 000 victimes aujourd'hui », a souligné M. Leleux.

« Mais de nombreuses victimes d'accidents de la route décèdent avant l'arrivée des secours », a déploré le sénateur des Alpes-Maritimes. « Or, il s'avère que dans certains cas les premiers instants suivant l'accident sont décisifs et que les premiers témoins sont les seuls à pouvoir intervenir de manière efficace. On estime que chaque année entre 250 et 350 vies pourraient être sauvées si ces témoins connaissaient les gestes de premiers secours », a-t-il souligné.
La formation qu'il préconise concerne des notions élémentaires de premiers secours : alerter les secours, baliser les lieux, ventiler une victime, comprimer pour arrêter une hémorragie, et sauvegarder la vie des blessés. « Si la lutte contre les maladies les plus terribles n'a pas donné tous les résultats espérés, nous pouvons empêcher la mort sur la route », a souligné de son côté Jean Boyer (UDI-UC). Il s'est même prononcé pour une formation régulière aux gestes de premiers secours, « tous les cinq ans à partir d'un certain âge, ainsi qu'une mise à jour pour mieux suivre l'évolution de la réglementation ».

« PAS NORMAL QU'IL SOIT INDIVIDUEL ET PAYANT »
« L'apprentissage des gestes de premiers secours est …
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dimanche 13 avril 2014

Les 10 points clés du nouveau plan Vigipirate de 2014


1. Un plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes. Ses mesures sont applicables sur le territoire national, en mer et à l’étranger, dans les pays où les ressortissants, les représentations et les intérêts français sont menacés. Il relève du Premier ministre.

2. Une approche globale de la lutte, qui agit dans 11 domaines d’action sur le territoire national et un domaine à l’étranger. Il s’agit des secteurs qui pourraient être visés par une menace terroriste, et dont la protection et la mobilisation sont indispensables pour la réponse à cette menace.

3. Un périmètre d’acteurs élargi. Il associe l’ensemble des ministères, les opérateurs d’importance vitale, les collectivités territoriales, tous les opérateurs susceptibles de concourir à la vigilance et à la protection, et l’ensemble des citoyens.

4. Un dispositif permanent et flexible, qui prend acte d’un niveau de menace maintenu durablement à un niveau élevé. Il établit un socle permanent de protection de plus de 100 mesures qui garantissent un niveau de protection suffisant sans imposer de contraintes excessives à la vie économique et sociale de la Nation. Il s’adapte en permanence grâce à près de 200 mesures additionnelles qui permettent un renforcement ciblé de la vigilance et de la protection selon les menaces et les vulnérabilités, de façon limitée dans le temps.

5. Un plan partiellement rendu public. Pour associer les nouveaux acteurs (opérateurs autres que ceux d’importance vitale, collectivités territoriales, citoyens), un document public leur donne une compréhension du plan, de son fonctionnement, des ses mesures publiques.

6. Une méthode consolidée. La posture est pilotée en fonction du croisement de deux critères : l’analyse des vulnérabilités des différents secteurs d’activité, réalisée par les ministères selon leur périmètre de responsabilités, et l’évaluation de la menace terroriste, actualisée en permanence par les services de renseignement. La posture est traduite en objectifs de sécurité, qui permettent une meilleure appropriation par les différents acteurs et une mise en œuvre souple.

7. Une assise juridique consolidée. Le plan Vigipirate s’appuie sur la législation existante. Le fondement juridique de chaque mesure a été contrôlé, et au besoin renforcé pour s’assurer de son effectivité.

8. Une communication rénovée, qui vise à renforcer le niveau de connaissance des acteurs sur la menace terroriste et le dispositif national de lutte contre le terrorisme, à favoriser la compréhension du plan et faciliter sa mise en œuvre, et à favoriser la diffusion de l’information sur le plan et les mesures adoptées. Elle s’appuie sur le site ‘risques’ du gouvernement pour le fond documentaire sur le plan, et sur le portail du gouvernement pour l’actualité liée au plan. La visibilité du plan est aussi renforcée par l’instauration d’un logo « Vigipirate » facilement identifiable dans l’espace public.

9. Un code d’alerte simplifié, qui abandonne l’échelle des couleurs trop rigide au profit de deux niveaux : un niveau de vigilance, qui peut être renforcé temporairement dans une zone géographique ou un secteur d’activité donnés pour faire face à une menace ou une vulnérabilité ponctuelles, et un niveau d’alerte attentat pour faire face à une menace imminente. Sa visibilité est renforcée par le logo « Vigipirate », auquel peut être associé la mention « alerte attentat ». Ce code d’alerte s’applique uniquement sur le territoire national, et pas à l’étranger en raison de la diversité des situations entre les différents pays.


10. Une mise en œuvre décentralisée à la cohérence renforcée. Au niveau local, les préfets assurent la cohérence des dispositifs mis en œuvre par les différents acteurs (administrations, services déconcentrés de l’Etat, collectivités, opérateurs). A l’étranger, le ministère des affaires étrangères adapte les dispositifs en fonction du niveau de la menace et en liaison avec les autorités locales.

mercredi 9 avril 2014

Formation Incendie

Venez découvrir la vidéo :
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Vidéo sur l'extinction incendie avec extincteur laser.



Ou cliquez ici : https://www.youtube.com/watch?v=A93YXe_XdKw

lundi 7 avril 2014

Fouille ou palpation ? Qui peut faire quoi ?


Rappel de la Direction de l'information légale et administrative :
La fouille est une investigation pour vérifier qu'une personne ne transporte ou ne dissimule pas d'objets dangereux pouvant servir à commettre une infraction. Il peut s'agir notamment d'une fouille corporelle, d'une vérification d'un sac ou du contenu d'une voiture.
Fouille corporelle
Fouille à corps
La fouille à corps est une recherche sur le corps où souvent la personne peut être amenée à se déshabiller.
Elle n'est possible que dans 3 cas :
·         flagrant délit,
·         enquête préliminaire, avec l'accord expresse de la personne,
·         commission rogatoire.
La fouille est pratiquée par un officier de police judiciaire (OPJ) du même sexe que la personne dans un local retiré et fermé.
Si la personne refuse la fouille, l'OPJ doit prévenir le procureur de la république ou le juge d'instruction.
Fouille dans le corps
Lorsqu'une personne est soupçonnée de transporter ou dissimuler des stupéfiants à l'intérieur de son corps (vagin, rectum, etc.), la fouille est faite par un médecin dans les 3 heures à compter de la demande.
Par contre, un agent des douanes peut effectuer cet examen médical si la personne donne son accord. Sinon l'agent doit demander au juge qu'il désigne un médecin pour pratiquer l'examen. En cas de refus de la personne, une sanction d'1 an de prison et de 3 750 € d'amende est prévue.

Palpation de sécurité
La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au-dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité.
Des agents du service d'ordre d'une manifestation de plus de 1 500 personnes, de surveillance et de gardiennage d'une entreprise agréés par l'État peuvent exercer la palpation sous contrôle d'un OPJ en cas de menaces pour la sécurité publique.
Elle doit être faite par une personne de même sexe avec l’accord de la personne contrôlée.

Contrôle des effets personnels
Fouille dans un lieu public
La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche, etc.) d'une personne est assimilée à une perquisition.
Seul un OPJ ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d'une personne en cas de flagrant délit, de commission rogatoire ou d'enquête préliminaire.
Un douanier peut effectuer la fouille lors de la recherche d'une fraude.
Un agent de surveillance ou de gardiennage peut inspecter visuellement des bagages à main avec le consentement de la personne (par exemple, à l'aéroport).

Fouille au travail
La fouille des effets personnels d'un salarié peut intervenir pour des raisons de sécurité collective (par exemple, risque d'attentat) ou liées à la recherche d'objets volés.
Le salarié doit avoir été averti à l'avance et donné son accord. Il peut exiger la présence d'un témoin (par exemple un représentant du personnel). Si le salarié refuse, l'employeur peut appeler un OPJ pour fouiller ses affaires personnelles.
Fouille à l'école
Dans les écoles, la fouille des effets personnels (sac, casier, etc.) par les directeurs et enseignants est autorisée pour la sécurité des élèves et prévue dans le règlement intérieur.
L'élève doit être présent en cas de fouille de ses affaires.

Fouille de véhicules
Fouille de véhicules d'habitation
La fouille de véhicules d'habitation (péniche, caravane, etc.) doit être faite dans le cadre de la perquisition par un OPJ en présence du propriétaire. Elle ne peut se faire sans commission rogatoire ou flagrant délit et que sur de 6 heures à 21 heures.
Fouilles de voitures
Seul un OPJ peut fouiller la voiture d'une personne en dehors des heures légales :
·         en cas de soupçons de crime ou délit flagrant commis par l'un des occupants,
·         pour prévenir une atteinte à la sécurité des personnes et des biens.
L'accord du conducteur est obligatoire. En cas de refus, le véhicule est immobilisé 30 minutes maximum en attendant les instructions du procureur de la république.
·         sur demande du procureur de la république.
La fouille doit être faite en présence du propriétaire.
À noter : le conducteur qui refuse des vérifications (voiture en règle, ouverture du capot, etc.) concernant son véhicule peut être puni de 3 mois de prison et de 3 500 € d'amende.


vendredi 4 avril 2014

Soudures et fumées de soudage : les risques

Une information importante en provenance du Ministère du Travail.

Les dangers sont variés en fonction de la nature du matériau soudé, du gaz utilisé, du métal d’apport…
Pour les soudages T.I.G et M.I.G, il existe un risque d’asphyxie provoqué par l’usage de gaz inertes lorsque ceux-ci sont mis en œuvre dans des espaces confinés.
Les fumées et les gaz peuvent provoquer des pathologies aiguës (effets toxiques, irritants, allergisants) et chroniques (infections pulmonaires provoquées par les poussières).

Risques
-         Risques aigus (exposition brève)
Symptômes  Conséquences
-         Syndrome du soudeur dû à des expositions courtes aux fumées de métaux et leurs oxydes provoquant asthénie, nausées, céphalées, fièvres, irritations, toux, oppression thoracique.
-         Œdème pulmonaire en cas d’expositions intensives (cas rare) aux fumées de soudage avec présence de solvants chlorés ou de résidus huileux sur les pièces à souder.

Risques
-         Risques chroniques (exposition prolongée)
Symptômes  Conséquences
-         Bronchites chroniques
-         Asthme (sensibilisation à l’acier d’enrobage des baguettes de soudure)
-         Infections des poumons (selon exposition)
-         Perturbations neuropsychiatriques (diminution de la vigilance, des temps de réaction, de la mémoire)
-         Pneumoconioses (sidérose pour l’exposition au fer, bérylliose pour le béryllium)
-         Cancers broncho-pulmonaires : notamment en cas d’exposition au chrome VI ou au nickel considéré.

Risques
-         Autres risques
Symptômes  Conséquences
-         Irritations, eczémas ou asthmes provoqués à l’utilisation de flux ou décapant (acide borique notamment)
-         Cancers broncho-pulmonaires en cas d’exposition au béryllium et au cadmium également classés cancérogènes catégorie 2
-         Explosion et Incendie lorsque les opérations de soudage sont effectuées à proximité d’une source de polluants inflammables et confinés. Ce risque est particulièrement élevé quand des entreprises extérieures effectuent des travaux de soudure en méconnaissant de l’existence de gaz, de liquides ou vapeurs combustibles à proximité.

LES MOYENS DE PRÉVENTION

Les fumées de soudage sont nocives et doivent donc être captées à leur source d’émission en privilégiant, selon les procédés mis en œuvre et la configuration des pièces, les dispositifs de ventilation suivants :

-          Cabine de soudage (la taille de la pièce à souder ne doit pas excéder celle de la cabine).
-          Aspiration fixe à la source (table aspirante – pour poste fixe et petites pièces).
-          Aspiration mobile à la source (bras articulé – tuyau flexible aspirant fixé sur une potence réglable suivant la localisation du cordon de soudure).
-          Aspiration associée à l’outil ou à l’outillage (torche aspirante dont l’extrémité est équipée d’une buse d’aspiration des fumées adaptée aux systèmes MIG et MAG, gabarit aspirant)
-         La ventilation au poste de travail doit être complétée par un système de compensation d’air de la ventilation générale.

jeudi 3 avril 2014

Qu'est-ce qu'un '' accident du travail '' ?


Le 20 février dernier, la Direction de l'information
légale et administrative nous rappelait le principe :


Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L'employeur est tenu de le déclarer dès qu'il en prend connaissance.
Critères de l'accident de travail
Pour être qualifié d'accident du travail, l'événement doit réunir plusieurs critères :
·         un événement soudain (une chute, par exemple),
·         une lésion corporelle ou psychique,
·         la survenance de l'accident au cours ou à l'occasion du travail.
Un accident ayant lieu pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés, etc.) n'est pas considéré comme lié au travail.
L'accident de trajet doit avoir lieu pendant l'aller-retour entre le lieu du travail et :
·         la résidence principale,
·         une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité,
·         tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales,
·         le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant, etc.) pendant sa journée de travail.

Déclaration du salarié victime de l'accident
Le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur.
Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels. Afin de faire constater les lésions éventuelles, il doit aussi rapidement consulter un médecin qui établit alors un certificat médical initial.
Le salarié transmet ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d'assurance maladie et conserve le volet 3. En cas d'arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé certificat d'arrêt de travail à son employeur.

Déclaration d'accident de travail ou de trajet (DAT)
L'employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance :
·         à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime, s'il s'agit d'un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale,
·         à la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), s'il s'agit d'un salarié agricole.
Toute fausse déclaration ou non-respect par les employeurs des obligations relatives à la déclaration ou à la remise de la feuille d'accident à la victime peut entraîner une pénalité financière.
L'employeur peut effectuer une DAT :
·         soit directement en ligne, après inscription préalable, en remplissant un formulaire ou à partir d'un dépôt de fichier généré par logiciel,
·         soit par courrier en envoyant les 3 premiers volets du formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'employeur peut lors de sa déclaration émettre des réserves motivées sur les circonstances de lieu, de temps ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
La caisse d'assurance maladie, dont dépendent le salarié et l'employeur, dispose de 30 jours à partir de la réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.
À savoir : dans le cas où le salarié accidenté ne bénéficie ni d'arrêt de travail ni de soins médicaux, l'employeur peut, sur autorisation de l'Assurance maladie, effectuer une simple inscription sur un registre spécifique. Il doit en informer le CHSCT.

Attestation de salaire
L'employeur doit également délivrer une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif. C'est sur la base de cette attestation que la caisse d'assurance maladie examine le droit du salarié aux indemnités journalières et en réalise le calcul.

Lors de la reprise du travail par le salarié, l'employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée.

Feuille d'accident à remettre au salarié
L'employeur doit également remettre une feuille d'accident au salarié victime de l'accident du travail :

Le salarié doit la présenter systématiquement au praticien, à l'hôpital, qui dispense les soins, à l'auxiliaire médical, au pharmacien pour bénéficier du tiers payant, c'est-à-dire du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l'accident du travail sans avance de frais, et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.

Nouvelle arnaque


Des personnes malintentionnées se font passer pour des agents de la Caisse Primaire l’Assurance Maladie.

Elles tentent ainsi d'obtenir des informations confidentielles telles que vos coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité sociale, votre mutuelle, votre situation professionnelle,...
Elles agissent de trois façons :
  • par téléphone,
  • par courriels,
  • à votre domicile.


Par téléphone

Des appels frauduleux se multiplient dernièrement. Une personne se présentant comme un agent de l'Assurance Maladie vous réclame diverses informations pour mettre à jour votre dossier personnel. Ne répondez pas aux questions de votre interlocuteur. En aucun cas, l'Assurance Maladie n'appelle ses assurés sociaux pour obtenir de telles informations.

Par courriels

Ces courriels comportent le logo de la CPAM et ressemblent à un courriel officiel. Plusieurs types de courriels frauduleux circulent :
  • Des courriels, mentionnant la mise à jour de votre dossier, proposent un lien qui renvoie sur un site qui ressemble à s'y méprendre au site ameli mais qui est en fait un site frauduleux.
  • Des courriels, mentionnant un remboursement en attente, vous demandent de cliquer sur un lien. Si vous cliquez dessus, vous serez dirigés vers un questionnaire à compléter pour obtenir votre remboursement.
Attention, ces types de courriels sont des escroqueries en ligne, en aucun cas vous ne devez y répondre ! Ne cliquez pas sur ces liens. Leur but est d'obtenir des informations personnelles confidentielles : informations bancaires ou justificatifs d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour...) et de domicile (facture de gaz, d'électricité, de téléphone...).Sachez que seuls les mails réceptionnés sur la messagerie de votre compte personnel ameli proviennent de l'Assurance Maladie.

À votre domicile

Certaines personnes se font passer pour des agents de la CPAM pour vous soutirer votre carte Vitale sous prétexte de vous procurer une carte Vitale 2 ou d'autres informations personnelles. Sachez que nos enquêteurs, qui peuvent procéder à des vérifications, sont tous munis d'une carte professionnelle. N'hésitez pas à la réclamer lors d'une visite.
IMPORTANT : Dans tous les cas, ne communiquez pas d'informations personnelles par téléphone ou par courriel. Les échanges avec l'Assurance Maladie sont sécurisés. Aucun renseignement de cette nature n'est recueilli par téléphone ou internet. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre Caisse d'Assurance Maladie au 36 46.