Les dispositifs eCall seront introduits dans les voitures d'ici 2015 dans le but de sauver des vies
D'ici octobre 2015, tous les nouveaux modèles de voitures et de véhicules utilitaires légers dans l'UE devraient être équipés de dispositifs d'appel d'urgence qui alertent automatiquement les services de secours en cas d'accident, ont affirmé les députés lors d'un vote ce mercredi sur un projet législatif concernant la mise en place du système eCall. En 2012, les accidents de la route ont coûté la vie à 28 000 personnes et fait 1,5 million de blessés dans l'UE.
"Le déploiement d'un système d'appel d'urgence public à l'échelle de l'UE représente un progrès très important pour la sécurité des utilisateurs routiers européens. Près de 2500 vies pourraient être sauvées chaque année en Europe et la gravité des blessures pourrait être atténuée dans des dizaines de milliers de cas. Le système eCall sera gratuit, au bénéfice de tout conducteur en Europe, indépendemment de la voiture qu'il conduit", a déclaré le rapporteur Olga Sehnalova (S&D, CZ).
Le système eCall embarqué utilise la technologie d'appel d'urgence 112 pour prévenir automatiquement les services de secours en cas d'accidents graves de la route. Il indique la localisation exacte de l'accident et aide les services de secours à arriver plus vite sur les lieux, à sauver des vies, à atténuer la gravité des blessures, et à réduire le coût des embouteillages.
Le système eCall obligatoire d'ici 2015
Selon le projet, les fabricants auraient jusqu'octobre 2015, au maximum, pour installer le système eCall dans les nouveaux modèles de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers. Cependant, pour répondre aux demandes du secteur qui souhaite davantage de temps pour développer et tester le système, les députés laissent la possibilité de reporter ce délai.
Pas de surveillance des véhicules
Les députés ont renforcé une clause sur la protection des données dans le projet législatif, afin de veiller à ce que les véhicules équipés du système eCall ne fassent pas l'objet d'une surveillance constante.
Lorsqu'un accident déclenche le système eCall, les données automatiquement envoyées aux centres d'urgence devraient uniquement concerner le type d'activation, la catégorie du véhicule, le type de carburant utilisé, l'heure de l'accident, la localisation exacte du véhicule et son sens de marche, ainsi que le nombre de ceintures de sécurité bouclées au moment de l'accident, affirme un amendement introduit par les députés.
Appels d'urgence gratuits
La Commission européenne estime que les dispositifs eCall coûteront environ 100 euros par unité lorsqu'ils seront installés dans tous les véhicules. Les députés ajoutent qu'eCall est un service public utilisant le numéro 112 et qu'il devrait, par conséquent, être gratuit pour tous les utilisateurs.
Prochaines étapes
Le règlement sur eCall a été adopté en première lecture par 485 voix pour, 151 voix contre, et 32 abstentions. Le Conseil pourrait accepter la position du Parlement ou prendre sa propre position en vue de continuer les débats avec le Parlement.
jeudi 28 août 2014
mercredi 6 août 2014
Nouvelles obligations pour les auto-entrepreneurs
Cotisations sociales : obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée
À compter du 1er octobre 2014, vous devez :
déclarer par voie dématérialisée vos cotisations sociales, payer le montant de ces cotisations par tout moyen dématérialisé (par exemple le télé-règlement),
si votre entreprise, tous établissements confondus, a acquitté plus de 35 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf au titre de l’année 2013.
(Les entreprises dont ce montant est supérieur à 7 millions d’euros sont tenus de régler leurs cotisations exclusivement par virement bancaire.)
Pour en savoir plus sur les moyens de télé-déclarer ;
- rendez-vous ici pour le régime général :
- rendez-vous ici pour le régime agricole :
Auto-entrepreneurs : obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée
Si votre chiffre d’affaires de l’année 2013 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
16 450 € de CA pour les prestations de service ou activités libéralesou 41 100 € de CA pour les activités d’achat/vente,
vous devez obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de vos cotisations en ligne à compter d’octobre 2014. Si vous ne respectez pas cette obligation, une pénalité vous sera appliquée.
Pour vous accompagner, un guide détaille toutes les étapes de l’inscription, de la déclaration et du paiement.
Si votre chiffre d’affaires est inférieur aux montants ci-dessus, vous pouvez déclarer et payer sur www.lautoentrepreneur.fr ou à défaut effectuer la déclaration et le paiement par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans commerçants ou à l’Urssaf pour les professions libérales.
Source : net-entreprises.fr
Source : net-entreprises.fr
lundi 28 juillet 2014
Sécurité : des métiers à responsabilités
Les compétences indispensables
Défendre, surveiller, protéger… Travailler dans la sécurité implique d’importantes responsabilités. L’honnêteté et l’intégrité sont indispensables pour exercer ce métier, qui assure la sûreté des biens et la vie des personnes. De plus, une excellente condition physique est exigée. Deux autres qualités sont nécessaires :
Enfin, avoir un certificat de secourisme est apprécié. Selon les domaines d’exercice, d’autres connaissances spécialisées peuvent être exigées : en sécurité incendie, sécurité sanitaire, sécurité ferrovière, etc.
Dans le public comme dans le privé, ce sont les missions effectuées qui déterminent les compétences recherchées.
Suite de l'article sur PôleEmploi.fr :
http://www.pole-emploi.fr/actualites/travailler-dans-la-securite-@/suarticle.jspz?id=80064
Défendre, surveiller, protéger… Travailler dans la sécurité implique d’importantes responsabilités. L’honnêteté et l’intégrité sont indispensables pour exercer ce métier, qui assure la sûreté des biens et la vie des personnes. De plus, une excellente condition physique est exigée. Deux autres qualités sont nécessaires :
- Sens de l’observation : être capable de repérer les comportements suspects, de déceler les situations inhabituelles indiquant un problème potentiel ;
- Maîtrise de soi : savoir être ferme et responsable, pour désamorcer les conflits et faire face aux situations dangereuses.
Enfin, avoir un certificat de secourisme est apprécié. Selon les domaines d’exercice, d’autres connaissances spécialisées peuvent être exigées : en sécurité incendie, sécurité sanitaire, sécurité ferrovière, etc.
Dans le public comme dans le privé, ce sont les missions effectuées qui déterminent les compétences recherchées.
Suite de l'article sur PôleEmploi.fr :
http://www.pole-emploi.fr/actualites/travailler-dans-la-securite-@/suarticle.jspz?id=80064
vendredi 11 juillet 2014
Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?
Oui, l'employeur peut autoriser ses salariés à boire sur le lieu de travail mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Mais, il peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise.
Alcools autorisés
La consommation des alcools suivants peut être autorisée par l'employeur au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année...) :
le vin, la bière, le cidre, le poiré.
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
Interdiction de boire de l'alcool
L'employeur peut toutefois interdire, dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service, tout alcool sur le lieu de travail.
L'interdiction d’alcool, édictée pour prévenir tout risque d'accident, doit être proportionnée au but de sécurité recherché.
Source : Direction de l'information légale et administrative.
Voici l'article du Code du Travail :
Article R4228-20
- Modifié par DÉCRET n°2014-754 du 1er juillet 2014 - art. 1
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.
jeudi 3 juillet 2014
Nouvelle obligation pour les auto-entrepreneurs
Publié le 30.06.2014 - Direction de l'information
légale et administrative (Premier ministre)
Les auto-entrepreneurs ou les artisans, les commerçants inscrits au RCS, pour lesquels une assurance professionnelle est
obligatoire, doivent dorénavant mentionner sur leurs devis et leurs
factures :
·
l’assurance souscrite
au titre de leur activité,
·
les coordonnées de
l’assureur ou du garant,
·
la couverture
géographique du contrat ou de la garantie.
Les professionnels exerçant certaines activités ont
l’obligation de souscrire une assurance professionnelle :
·
professions du
bâtiment (garantie décennale) : maçon, architecte, électricien,
charpentier, etc.
·
experts comptables,
·
agents immobiliers,
·
agences de voyages,
·
agences d’assurances.
Cette obligation concerne également les professionnels
du bâtiment étrangers, qui doivent pouvoir justifier que leur garantie couvre
la responsabilité décennale selon la loi française pour les contrats exécutés
en France.
La mention au devis et à la facture ne dispense pas le
client d’exiger, par précaution, au moment de la signature du contrat, une
attestation d’assurance valable à l’ouverture du chantier.
Pour en savoir plus :
Article 22-2 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 modifiée
Mentions obligatoire sur une facture
vendredi 20 juin 2014
Travail de nuit - Prévention
Pour tous les travailleurs de nuit.
Téléchargez la plaquette
CGSS-TS ; CARSAT ; CGSS
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Version_finale-travail_de_nuit_A5.pdf
Lancement de la campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »
Les chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan Santé Travail de l’Etat, la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail / maladies professionnelles et du plan Horizon 2015 de l’OPPBTP.
C’est la raison pour laquelle, le ministère chargé du travail engage une action nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ».
Les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la CNAMTS (1), l’INRS (2), la MSA (3), le RSI (4), la CNRACL (5) et l’OPPBTP (6) s’associent pour sensibiliser les chefs d’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur.
En effet, les chutes de hauteur restent a
Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des personnes et de la performance des entreprises.
Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des personnes et de la performance des entreprises.
Consulter
(1) Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
(2) Institut national de recherche et de sécurité
(3) Mutualité sociale agricole
(4) Régime social des indépendants
(5) Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales
(6) Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
(3) Mutualité sociale agricole
(4) Régime social des indépendants
(5) Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales
(6) Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
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