Non ! La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle que le refus d’un salarié de porter des équipements de protection individuelle (EPI) constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
Rappelons le jugement (juin 2013) en défaveur de l'employée de la Cour de Cassation :
" Une salariée, chef magasinier, avait été licenciée pour faute grave parce qu'en dépit des mises en garde sur le caractère impératif des consignes de sécurité, elle refusait de façon réitérée et délibérée de porter les équipements de sécurité (chaussures, gants, casquette et gilet de sécurité) dans le cadre de son travail. La salariée contestait son licenciement. "
" Pour la Cour, le comportement de la salariée, tenue, de par ses fonctions, de donner l’exemple aux membres de l’équipe dont elle était responsable, constituait une faute grave justifiant son licenciement. "
Rappelons également, que l’employeur a une obligation de résultat envers ses salariés et doit donc prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. De son côté, le salarié doit respecter les instructions données par l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire