1. Un
plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions
terroristes. Ses mesures sont applicables sur le territoire national, en mer et
à l’étranger, dans les pays où les ressortissants, les représentations et les
intérêts français sont menacés. Il relève du Premier ministre.
2. Une
approche globale de la lutte, qui agit dans 11 domaines
d’action sur le territoire national et un domaine à l’étranger. Il s’agit des
secteurs qui pourraient être visés par une menace terroriste, et dont la
protection et la mobilisation sont indispensables pour la réponse à cette
menace.
3. Un
périmètre d’acteurs élargi. Il associe l’ensemble des
ministères, les opérateurs d’importance vitale, les collectivités
territoriales, tous les opérateurs susceptibles de concourir à la vigilance et
à la protection, et l’ensemble des citoyens.
4. Un
dispositif permanent et flexible, qui prend acte d’un niveau de
menace maintenu durablement à un niveau élevé. Il établit un socle permanent de
protection de plus de 100 mesures qui garantissent un niveau de protection
suffisant sans imposer de contraintes excessives à la vie économique et sociale
de la Nation. Il s’adapte en permanence grâce à près de 200 mesures
additionnelles qui permettent un renforcement ciblé de la vigilance et de la
protection selon les menaces et les vulnérabilités, de façon limitée dans le
temps.
5. Un
plan partiellement rendu public. Pour associer les nouveaux
acteurs (opérateurs autres que ceux d’importance vitale, collectivités territoriales,
citoyens), un document public leur donne une compréhension du plan, de son
fonctionnement, des ses mesures publiques.
6. Une
méthode consolidée. La posture est pilotée en fonction du
croisement de deux critères : l’analyse des vulnérabilités des différents
secteurs d’activité, réalisée par les ministères selon leur périmètre de
responsabilités, et l’évaluation de la menace terroriste, actualisée en
permanence par les services de renseignement. La posture est traduite en
objectifs de sécurité, qui permettent une meilleure appropriation par les
différents acteurs et une mise en œuvre souple.
7. Une
assise juridique consolidée. Le plan Vigipirate s’appuie sur la
législation existante. Le fondement juridique de chaque mesure a été contrôlé,
et au besoin renforcé pour s’assurer de son effectivité.
8. Une
communication rénovée, qui vise à renforcer le niveau de
connaissance des acteurs sur la menace terroriste et le dispositif national de
lutte contre le terrorisme, à favoriser la compréhension du plan et faciliter
sa mise en œuvre, et à favoriser la diffusion de l’information sur le plan et
les mesures adoptées. Elle s’appuie sur le site ‘risques’ du gouvernement pour
le fond documentaire sur le plan, et sur le portail du gouvernement pour
l’actualité liée au plan. La visibilité du plan est aussi renforcée par
l’instauration d’un logo « Vigipirate » facilement identifiable dans
l’espace public.
9. Un
code d’alerte simplifié, qui abandonne l’échelle des couleurs
trop rigide au profit de deux niveaux : un niveau de vigilance, qui peut
être renforcé temporairement dans une zone géographique ou un secteur
d’activité donnés pour faire face à une menace ou une vulnérabilité
ponctuelles, et un niveau d’alerte attentat pour faire face à une menace
imminente. Sa visibilité est renforcée par le logo « Vigipirate »,
auquel peut être associé la mention « alerte attentat ». Ce code
d’alerte s’applique uniquement sur le territoire national, et pas à l’étranger
en raison de la diversité des situations entre les différents pays.
10. Une
mise en œuvre décentralisée à la cohérence renforcée. Au niveau
local, les préfets assurent la cohérence des dispositifs mis en œuvre par les
différents acteurs (administrations, services déconcentrés de l’Etat,
collectivités, opérateurs). A l’étranger, le ministère des affaires étrangères
adapte les dispositifs en fonction du niveau de la menace et en liaison avec
les autorités locales.
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