vendredi 11 juillet 2014

Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?



Oui, l'employeur peut autoriser ses salariés à boire sur le lieu de travail mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Mais, il peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise.




Alcools autorisés
La consommation des alcools suivants peut être autorisée par l'employeur au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année...) :

le vin, la bière, le cidre, le poiré.

Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

Interdiction de boire de l'alcool
L'employeur peut toutefois interdire, dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service, tout alcool sur le lieu de travail.

L'interdiction d’alcool, édictée pour prévenir tout risque d'accident, doit être proportionnée au but de sécurité recherché.

Source : Direction de l'information légale et administrative.


Voici l'article du Code du Travail :
Article R4228-20
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.

1 commentaire:

  1. Il est également conseillé à l'employeur, d'afficher dans les bureaux de l'entreprise un panneau relatif à la consommation d'alcool mais aussi des produits stupéfiants durant les heures de travail.

    RépondreSupprimer