INTRODUCTION
En France, chaque année, 250 000
incendies d’habitations sont déclarés aux assurances, soit 1 incendie toutes
les 2 minutes. On déplore – tous les ans – 800 décès et 10 00 blessés dont 3
000 avec invalidité lourde.
80% des décès sont dus à l’intoxication
par inhalation de fumée.
Dans 30% des cas, le feu se déclare la
nuit. Faute d’avertissement, 2/3 des victimes
succombent, asphyxiées dans leur sommeil.
Au vu de ces chiffres, il semblait donc
urgent de rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les
logements afin de prévenir précocement les occupants. Les pays qui ont
légiféré en ce sens ont constaté une réduction de 50% de la mortalité dans les
incendies d’habitations et une diminution du nombre d’incendies nécessitant
l’intervention des pompiers.
Il est prévu qu’au plus tard le
8 mars 2015, tout lieu d’habitation soit équipé d’un détecteur
autonome avertisseur de fumée (DAAF).
HISTORIQUE
ET MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION
La LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 rendait
obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux
d'habitation.
Sommairement, cette loi disait :
-
Tout occupant d’un logement (propriétaire ou locataire)
devra l’équiper d’au moins 1 détecteur avertisseur de fumée et devra en assurer
l’entretien ou le remplacement en cas de défectuosité.
-
Cette loi prévoyait donc que ce soit au locataire d’‘achèter’
le détecteur sauf pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de
fonction et les locations meublées où se serait toujours au propriétaire d’équiper
ce type d’habitation.
-
Il était également prévu que l'assureur puisse accorder une
minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance –
ce n’était toutefois pas une obligation.
Puis l’année suivante, le DÉCRET
n° 2011-36 du 10 janvier 2011 est venu confirmer la loi.
-
Son Article 3 précisait l’obligation de l’installation au
plus tard le 8 mars 2015 dans tout logement.
-
Pour le reste, rien n’était modifié. C’est toujours l’occupant
du logement qui avait la responsabilité de l’installation et l’entretien du détecteur.
[même si vous n’êtes que locataire, selon cette loi, vous deviez acheter et installer
le détecteur]
-
Sauf pour l’assurance
où le signalement, à l’assureur, de l’installation devenait quasi obligatoire.
À nouveau, un arrêté – ARRÊTÉ du 5
février 2013 – est venu préciser les modalités d’installation de ces
détecteurs.
-
L’installation du détecteur se fait, de préférence dans la
circulation ou dégagement [dans le couloir ou l’escalier] desservant les
chambres. Le détecteur est fixé solidement en partie supérieure [le plus
haut possible].
-
L'occupant s'assure de la mise sous tension du
détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé et, en tant
que de besoin, remplace les piles lorsque le signal de défaut de batterie est
émis. Il procède également au test régulier du détecteur.
Son Article
2 listait ses caractéristiques obligatoires.
Le détecteur de fumée doit :
-
comporter un indicateur de mise sous tension [diode
clignotante] ;
-
être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur
secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa
durée minimale de fonctionnement est d’un an ;
-
comporter un signal visuel, mécanique ou sonore,
indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou
piles ;
-
émettre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85
dB(A) à 3 mètres [le son doit ‘vriller’ vos tympans et vous réveiller] ;
-
émettre un signal de défaut sonore, différent de la
tonalité de l'alarme [un bip], signalant la perte de capacité
d'alimentation du détecteur ;
Un certain nombre d’informations doivent
être inscrites de manière indélébile :
-
nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ;
-
le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le
détecteur ;
-
la date de fabrication ou le numéro du lot ;
-
le type de batterie à utiliser ;
Le détecteur doit être accompagné d’un
mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur,
particulièrement les instructions concernant les éléments devant être
régulièrement remplacés [notamment la pile].
L’Article 3 interdit l’installation de
détecteur ionique [à cause de leur radioactivité].
L’Article 4 parle du marquage CE
obligatoire (voir la partie ‘EN RÉSUMÉ’).
L’Article 6 interdit l’installation de
ce type de détecteur dans les parties communes d’un immeuble [placés dans les
parties communes, ils ne servent à rien].
L’Article 8 mentionne que l’attestation doit
être conforme au modèle fixé par l'annexe 2 mais prend soin d’indiquer que
cette déclaration n’a qu'une valeur déclarative pour l'assureur [sous-entendu,
l’assureur n’est pas obligé de vous faire une remise parce que vous avait
installé un détecteur obligatoire, par contre, il peut refuser de vous
rembourser en cas de sinistre si vous n’aviez pas de détecteur].
Le modèle d'attestation est ainsi rédigé :
Je soussigné (nom, prénom de l'assuré),
détenteur du contrat n° (numéro du contrat de l'assuré)
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse
de l'assuré)
conforme à la norme NF EN 14 604. [au passage, vous aurez
noté la Norme]
Et enfin, récemment promulguée, la LOI
n° 2014-366 du 24 mars 2014 vient modifier les Articles 2 et 3 de la toute
première loi ; la LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010.
Son Article 3 – I.1° a), vient modifier la responsabilité de
l’achat du détecteur qui incombe désormais au ‘‘ propriétaire du logement ’’.
La partie III. rajoute ‘‘ Pour les logements occupés par un
locataire, […] l'obligation d'installation faite au propriétaire [la loi le
répète] est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou,
s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur ’’.
Voila qui promet de
belles bagarres juridiques entre propriétaires, syndics et locataires. Le chapitre
1er de cette loi s’intitule pourtant ‘‘Améliorer les rapports entre
propriétaires et locataires dans le parc privé ’’.
EN
RÉSUMÉ
Le détecteur qu’on va
installer chez soi, doit être conforme aux normes françaises et comporter une inscription
comme représenté sur l’image. C'est-à-dire, le marquage CE et la Norme EN 14 604 ;
les autres chiffres pouvant être différents. Attention, d’autres marquages CE
existent. Auparavant, les Daaf portaient un autre marquage CE, qui
correspondait à la compatibilité électromagnétique et à la sécurité électrique.
Il est à craindre, d’ailleurs, que
certains importateurs ou revendeurs distribuent des détecteurs marqués CE ne
correspondant pas à la norme EN 14 604.
On les trouve chez les grandes enseignes
de bricolage. Les prix varient entre 10 € jusqu’à 50 €. Nous conseillons
toutefois de ne pas l’acheter au premier prix.
Ne l’achetez pas non plus aux vendeurs à
domicile (toujours pour des raisons de qualité et de sécurité).
Préférez des piles au lithium ; la
durée de vie est de 5 ans en moyenne.
Informez votre assureur, par écrit,
selon le modèle mentionné plus haut ; c’est une obligation.
QUELQUES
CONSEILS DE PRÉVENTION
Il faut veiller à l’installation électrique du logement, ne pas
couvrir les convecteurs électriques (linge, rideau…) et ne pas surcharger les prises
de courant (en France, 25% des incendies sont d’origine électrique).
Également, on ne doit pas stocker de produits inflammables
près des sources de chaleur, faire vérifier et entretenir les installations de
gaz et de chauffage.
Avant d’aller dormir, éteindre les cigarettes, les bougies
et les appareils de cuisson.
Enfin, sensibilisons notre famille, surtout nos enfants aux
gestes simples de prévention et de sécurité.
Merci pour vos questions (mail et blog). En
début d’année prochaine nous publierons un nouvel article rappelant les
caractéristiques d’efficacité d’un détecteur.
