jeudi 2 avril 2015

Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ?



Ou plus précisément, à partir de quel moment un individu effectuant un travail – pour lui-même ou pour un employeur – peut-il être considéré en état d’isolement ?

On retiendra la définition de l’INRS, certes succincte, mais au moins existante, exposée dans la brochure ‘‘ Travail isolé - Prévention des risques. Synthèse et application ’’ page 5 :
« Le travail isolé est le fait, pour une personne, de travailler seule […] ». La définition parle ensuite des groupes de personnes.

Il n’existe, en effet, aucune définition juridique du Travailleur isolé. Le Code du travail évoque bien l’idée en son article R4543-19 sans aucune explication sur l’expression :
« Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais ».

On s’étonnera déjà que ce seul article apparaisse dans le chapitre ‘‘ Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure ’’. On aurait évidemment pu faire une application plus globale de cet article et non pas uniquement aux seules interventions en hauteur.

Cette lacune laisse place à l’interprétation et l’on a vu ici ou là des ébauches de définitions toutes plus incomplètes les unes que les autres comme celle-ci par exemple : ‘‘ toute phase de travail qui est hors vue et/ou hors d'ouïe d'autres travailleurs ’’. Outre, qu’on ne prend pas en compte la notion de temps – à partir de combien de minutes un travailleur est considéré ‘isolé’ ? – on ne prend pas non plus en compte tous les isolements, comme l’isolement psychique ou l’isolement en atmosphère bruyante.  

Mais, soyons honnêtes, il y a bien le Décret du 20 février 1992 censé compléter le Code du Travail qui tente une approche en son article R237-10 :
« Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident ».

On peut comprendre dans cette définition que l’on est ‘isolé’ à partir du moment où il n’y a plus personne dans l’entreprise. L’expression ‘‘ exécutée de nuit ’’ vient polluer la définition car rajouter des notions d’horaires n’apporte aucune précision. Quant à l’expression ‘‘ lieu isolé ’’ elle ne définit toujours pas ce qu’est l’isolement ; on change le travailleur par le lieu ce qui revient au même.

De plus, comme on le remarque ici, encore une fois la responsabilité repose sur le chef d’établissement qui doit d’abord définir, par lui-même, qui est ‘isolé’ et qui ne l’est pas puis mettre en place toutes les mesures possibles pour que le travailleur, en état de détresse, soit secouru ‘‘ à bref délai ’’. Rappelons que l’expression du Code du Travail était ‘‘ dans les meilleurs délais ’’.

Considérera-t-on que l’on progresse ? Par exemple, un nouveau débat pourra naitre sur la notion de ‘‘ bref délai ’’. ‘Meilleurs’ est devenu ‘bref’. Prenons le cas d’un agent de sécurité présentant un malaise cardiaque. Son appareil (DATI) déclenche une alerte à une centrale. La centrale envoie sur place un intervenant quelconque. L’intervenant constate le malaise cardiaque et appelle les secours extérieurs (pompiers, SAMU…). Les secours extérieurs arrivent sur place. De combien de temps dispose-t-on entre l’alerte de l’appareil sur l’agent de sécurité et la présence des secours pour être considéré comme ‘bref’ ?

Souhaitons que le législateur définisse précisément et le plus complètement le travail isolé puis précise les responsabilités du chef d’établissement en matière d’isolement et de secours des travailleurs se trouvant dans ce contexte.


Brochure INRS - Travail isolé - Prévention des risques :

Code du Travail - article R4543-19 :

Décret du 20 février 1992 :


mercredi 1 avril 2015

Quels sont les droits du chien guide d'aveugle ?

La loi du 11 février 2005 en son article 54 précise que le chien guide a accès gratuitement à la totalité des lieux publics et des transports. Une circulaire vient compléter ce texte, leur donnant accès aux hôpitaux. La loi prévoit la dispense du port de la muselière en toutes circonstances.
Le texte de référence « L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative, est autorisée aux chiens guides d’aveugle et d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles. La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre. »

Le chien guide d’aveugle face à ses droits bafoués


Nul n’est censé ignorer la loi !
Pourtant, plus d’un Français sur cinq (22 %) ne sait pas que les chiens guides d’aveugles peuvent accompagner partout leur maître. Plus d’un sur trois (37 %) pense même que leur accès est interdit dans certains lieux.
Cette méprise est la preuve que la loi de 1971 reste trop méconnue.
Le sondage OpinionWay réalisé pour la Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugles (FFAC), les 11 et 12 février auprès d’un échantillon représentatif de 1 006 personnes, permet de mesurer que le chien guide dispose d’un capital sympathie élevé dans le public, mais que la méconnaissance de la loi conduit trop souvent à bafouer ses droits ; ainsi que ceux de son maître.

Les six leçons du sondage :


1 Reconnaissance de l’utilité de l’animal :

96 % estiment que l’accès de ces chiens aux transports et dans les lieux ouverts au public est une bonne chose, 95 % disent que c’est même indispensable pour permettre aux personnes déficientes visuelles de circuler librement.

2 Droit méconnu :

37 % des français pensent que le chien guide d’aveugle doit rester à l’extérieur chez le boucher ou dans un magasin de bouche (23 % dans les restaurants et 24 % dans les supermarchés).

3 Cohabitation possible et même bienvenue :

Pour 82 %, l’animal n’est pas une gêne dans les lieux ouverts au public.

4 Réalité perçue et réalité vécue : 

92 % des personnes interrogées pensent que le chien guide est accepté dans le gîte alors que c’est un des lieux qui pose le plus de problème aux maîtres de chiens guides d’aveugles. De même, 83 % des personnes interrogées pensent que le chien guide peut monter sans restriction dans un taxi avec son maître alors que ce n’est pas si simple !

5 Droits non respectés : 

46 % estiment que ces droits d’accès ne sont pas respectés dans les transports et les lieux ouverts au public.


6 Besoin d’informer : 

Seuls 37 % des français pensent que les professionnels sont bien informés sur leur obligation d’accès des chiens guides et de leurs maîtres.


Source :

Téléchargez le PDF complet de ce sondage :



mercredi 11 février 2015

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


L'employeur est tenu d'organiser, avec avis du médecin du travail, un dispositif permettant de prodiguer les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades.



Cela implique :

la mise en place d'un protocole à suivre en cas d'urgence, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés,

l'équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours, accessible et adapté à la nature des risques,

la présence d'au moins un salarié formé au secourisme, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST), dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux et dans les chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux.

Il est cependant recommandé dans la pratique de dépasser ces obligations réglementaires afin de disposer dans chaque entreprise de personnels formés au SST, en nombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir efficacement en cas d'accident.

Références
Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16
http://legifrance.gouv.fr/affich

4 mini films sur la prévention dans l’hôtellerie

L’INRS propose 4 nouveaux films courts consacrés à la prévention des risques professionnels dans le secteur de l’hôtellerie. Cette série de films associe fictions et reportages. Elle aborde la question des troubles musculosquelettiques et des risques psychosociaux et permet également de découvrir des exemples concrets de mesures mises en œuvre pour améliorer les conditions de travail des femmes de chambre.

Le secteur de l’hôtellerie compte environ 125 000 établissements, dont 90 000 ont moins de dix salariés. Il emploie en France plus de 200 000 personnes. Il est aussi caractérisé par une sinistralitéplus importante que la moyenne des autres secteurs d’activité. Pour sensibiliser et informer les professionnels sur la prévention des risques, l’INRS vient de réaliser 4 nouveaux films courts.


Voir les vidéos :
http://www.inrs.fr/actualites/4-nouveaux-films-prevention-hotellerie.html

mercredi 10 décembre 2014

SSIAP : incendie ou sûreté ? Les deux !


Extrait du discours de M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur, lors des Assises de la Sécurité privée le 08 décembre 2014.



[...] Je veux vous annoncer aujourd’hui un assouplissement des règles d’emploi d’agents doublement qualifiés sécurité incendie (SSIAP) et sécurité privée dans les Établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). Simplifier, moderniser, rationaliser les coûts, encourager l’emploi, c’est sans aucun doute favoriser, dans le fonctionnement des services de sûreté et de sécurité incendie de nos établissements recevant du public (ERP), une plus grande polyvalence de ses personnels, dans la nature de leur emploi comme dans leurs missions.
Cette option de rapprochement recueille en effet un avis favorable, et les professionnels l’attendent depuis longtemps. Elle paraît de bon sens, dès lors que certains « garde-fous » réglementaires sont bien posés pour ne jamais sacrifier la mission sécurité incendie.
Faciliter cette poly-activité ne signifie en rien réduire la qualité de la réponse apportée dans la prévention et l’éventuelle action contre l’incendie, pour laquelle le modèle Français est reconnu. Dans la gestion des effectifs dédiés à la sécurité incendie et requis par la réglementation, il convient simplement de trouver la bonne articulation entre ce qui relève de l’indispensable en terme de vigilance et ce qui contribue au besoin complémentaire en cas de nécessité d’intervention. Les prochains mois seront consacrés à définir en droit cet équilibre, en concertation avec les professionnels de la sécurité incendie.

Dans le même esprit, je signerai prochainement une circulaire rappelant qu’en l’état du droit, il est d’ores et déjà possible d’employer simultanément certains agents doublement qualifiés sécurité privée/sécurité incendie lorsque leur présence au titre de l’une ou l’autre prestation n’est pas obligatoire mais néanmoins souhaitée par le donneur d’ordre.

Voir le discours complet :

samedi 6 décembre 2014

Visite de la Tour Carpe Diem

Un représentant d’Æquo Services visite la 1ère tour française LEED niveau platinum ; la Tour Carpe Diem avant son ouverture en janvier 2015.


Le système d’évaluation LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design) promeut et stimule la construction écologique grâce à une approche globale de la durabilité via la création et l’utilisation d’outils et de critères compris et acceptés universellement.
Sa construction a employé 23% de matériaux recyclés, 47% de matériaux de proximité et 76% de bois certifiés, jusqu’au produit fini qui offre plus de 1 000 m2 de jardins.






Chiffres clefs 
Hauteur : 162 m
Surface : 44 000 m2
Nombre d’étages : 38
Hauteur libre sous plafond : 3 m
Poids de la tour : 86 000 tonnes
Capacité d’accueil : 3 000 personnes
Profondeur des plateaux : de 7 à 12 m
Superficie des étages de bureaux : de 1 151 à 1 374 m2
Ratio d’utilisation de l’espace : 1 poste de travail pour 10,8 m2


Au cours de la visite, de nombreux clichés ont été réalisés ; autant d’images qui viendront étayer les formations SSIAP d’Æquo Services. Elles permettront notamment de sensibiliser les apprenants sur une approche environnementale de la construction des Immeubles de Grande Hauteur.

Définition de Carpe Diem : Maxime latine traduite le plus communément de la manière suivante : " Cueille le jour sans te soucier de quoi demain sera fait ".

Plus de détails sur la Tour :

vendredi 21 novembre 2014

Validation des acquis de l’expérience (VAE) : ce qui change

Salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou encore accompagnement des salariés... Les conditions pour bénéficier d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) sont assouplies : un décret a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2014. Il fait suite à la loi du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle.
Pour les salariés en CDD, il n’est désormais plus nécessaire de justifier d’une activité de 4 mois sur les 12 derniers mois. Le congé pour VAE se déroulant, en règle générale, en dehors de la période du CDD, il doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat.
Par ailleurs, ce décret précise le contenu de l’accompagnement auquel peuvent prétendre les candidats à cette validation : l’accompagnement débute dès recevabilité du dossier de demande de validation et prend fin à la date d’évaluation par le jury. Cet accompagnement comprend un module de base composé d’une aide :
  • à la description des activités et de l’expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée,
  • à la formalisation de son dossier de validation,
  • à la préparation de l’entretien avec le jury,
  • et, le cas échéant, à la mise en situation professionnelle.
La VAE est un droit individuel qui permet d’obtenir tout ou partie d’une certification sur la base d’une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. La certification peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle.
Source : Service-public.fr